Le Centrafrique dispose dorénavant d’un Code de Commerce

Mercredi 14 décembre 2016, à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, les Députés ont adopté le Code de Commerce.

Depuis que la République Centrafricaine a accédé à la souveraineté internationale, le pays ne disposait pas de Code de Commerce. Plus d’un demi-siècle après, les nouvelles autorités ont jugé nécessaire de rattraper ce retard.

Profitant de la Session sur le vote de la Loi de Finances 2017, les Elus du peuple ont examiné le Rapport de la Commission Production, Environnement, Ressources Naturelles et Développement Durable, présenté par le Rapporteur de la dite Commission, l’Honorable Jean-Paul Bervy Service-Tezawa, a indiqué la page Facebook de l’Assemblée Nationale.

C’est le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Monsieur Come HASSAN qui a défendu le Projet de Texte au nom du Gouvernement. Selon l’exposé des motifs du Projet de Texte,  » son objectif est de permettre à la RCA de disposer de Textes nationaux plus adaptés sur les activités de commerce « . Profitant de la présence du Ministre, les Députés ont  » dénoncé la concurrence déloyale, les pénuries organisées et certains maux qui gangrènent l’exercice du commerce et qui ne profitent qu’aux non Centrafricains », a rapporté la source citée plus haut. Et par acclamation, les Elus ont donc ainsi « adopté par acclamation le projet de Loi portant Code de Commerce en République Centrafricaine », lit-on sur la page Facebook de l’Assemblée Nationale.

Avant ce texte, en Centrafrique, le commerce était régi par le Droit français et récemment par les Traités de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et celui de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que le pays a ratifiés.

Fleury-Agou

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