Centrafrique: Un autre accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités entre les ex-Séléka et les ex-Anti-Balaka

Bozizé et Djotodja

Bozizé et Djotodja

Bangui, 28 janvier 2015 (RJDH)–Après l’Accord de cessation des hostilités signé le 23 juillet à Brazzaville entre les leaders des ex-Séléka et des ex-Anti-Balaka, les leaders de ces deux groupes armés ont encore apposé leur signature au bas d’un autre accord dit de cessez-le-feu et de cessation des hostilités à Nairobi. Le RJDH vous propose la présentation de cet accord signé à Nairobi le 27 janvier 2015.

I.                    Les signataires de l’accord

Michel Djotodia, Nourredim Adam sont les principaux acteurs de la signature de cet accord du côté des ex-Séléka. Du côté des ex-Anti-Balaka, l’on note la présence de François Bozizé qui a pourtant initialement refusé de prendre part aux négociations, qui, selon lui ne concerne que les leaders des groupes armés, et Joachim Kokaté mandaté par le mouvement.

  1. II.                   Les grandes décisions de l’Accord

L’Accord en question compte 21 Chapitres. Dans le Préambule, les deux parties signataires ont motivé leur engagement en se fondant sur les causes profondes des multiples crises militaro-politiques connues en Centrafrique. « Suite à une analyse approfondie des causes historiques du conflit en République Centrafricaine durant les périodes précoloniale, coloniales et les causes profondes des conflits politiques et armés sévissant en RCA, émanent des injustices historiques non contestées liées à la mauvaise gouvernance, à la répartition inéquitable du développement, et à la manipulation des dirigeants et des populations de la République Centrafricaine par des acteurs étatiques et non étatiques externes en quête de leurs propres intérêts », justifient-ils.

Dans les Chapitres 1, 2 et 3, les deux parties promettent de cesser les hostilités, d’arrêter le recrutement de nouveaux combattants, par la publication d’une ordonnance inconditionnelle de cessez-le-feu et de cessation des hostilités.

La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositions de l’accord sont régies par le Chapitre 8, dans lequel les ex-Séléka et les ex-Anti-Balaka ont promis mettre en place en collaboration avec les différentes institutions internationales et nationales, un Comité Conjoint de Suivi (CCS), composé des représentants des deux parties signataires, et ceux de la CEEAC, du gouvernement national de transition de la République Centrafricaine, de l’UA et des Nations Unies.

En son Article 9, les parties signataires appellent le Conseil de Sécurité des Nations Unies à mettre toutes les forces étrangères sous l’unique structure de commandement et contrôle de la Minusca.

L’Article 16 prévoit l’incorporation dans l’armée nationale des ex-combattants éligibles des ex-Séléka et ex-Anti-Balaka. L’Accord précise dans le même article que ne seront recrutés dans l’armée que ceux des groupes armés remplissant deux conditions : l’aptitude à servie comme soldat et les qualifications requises.

L’Article 18 prévoit la révision de la Charte de transition après des négociations. La reconstruction du gouvernement de transition est aussi écrite noire sur blanc.

L’avant dernier article, c’est-à-dire le vingtième envisage l’amnistie générale des personnes et parties engagées ou impliquées dans les combats durant le conflit en République Centrafricaine, conformément aux critères des Nations Unies pour l’octroi d’amnistie.

  1. III.                Les manquements de l’accord de Nairobi

De l’espoir, nous ne pouvons pas l’affirmons de prime abord dans la mesure où cet accord intervient à une période où les acquis de Brazzaville poursuivent leur bonhomme de chemin avec notamment les consultations à la base qui ont commencé dans certaines provinces de la République Centrafricaine, consultations à la base qui devront précéder le grand forum de Bangui. L’Accord de Nairobi non seulement surprend sur beaucoup de points.

D’abord, il y a un manque de réalisme qui se fait voir par exemple au niveau de la révision de la Charte Constitutionnelle, l’amnistie des auteurs des crimes de ces dernières crises et de l’incorporation des ex-Combattants des deux groupes armés dans l’armée nationale. Cet accord va ainsi à contre-courant des principes fondateurs conjointement arrêtés par la partie centrafricaine à travers les autorités de la transition et la communauté internationale. Au nombre de ces principes, il y a en première ligne la lutte contre l’impunité qui implique également l’imprescriptibilité des crimes et exactions commises. Or, l’accord dit clairement que la Minusca a l’obligation d’accorder l’amnistie aux parties et personnes qui se seront rendues coupables des crimes lors des derniers évènements.

Ensuite, la surprise nait du silence observé par les acteurs internationaux pourtant fortement impliqués dans la résolution de la crise centrafricaine entre autres, la CEEAC, l’UA. Sauf la Minusca qui s’est désolidarisée de la rencontre de Nairobi donnant son adhésion au processus politique entrepris sur place, toutes les autres institutions internationales, les représentations des organisations internationales, les représentations diplomatiques etc.

Enfin, l’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités de Nairobi, risque de manquer d’effectivité. En effet, tout comme l’accord de cessation des hostilités de Brazzaville du 23 juillet 2014, le présent accord n’a aucun mécanisme contraignant sinon aucun pouvoir de coercition pour se faire appliquer. Encore une fois de plus, la volonté des combattants des ex-Séléka et des ex-Anti-Balaka est sollicitée pour ramener la paix dans le pays. Une volonté qui n’a toujours pas emprunté des sentiers droits.

www.rjdh-rca.net

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